Studio Legale Celentano – avv. Francesco CelentanoActualités sur les affaires que je suis et les décisions en matière de sécurité sociale et d’aide sociale en Italie.
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– Participer à une révision ne prouve pas, à lui seul, que le bénéficiaire en connaît le résultat défavorable. Faute de preuve de notification du rapport, il faut apprécier la confiance placée dans les paiements ultérieurs. La cour d’appel…
Lire la suite– Lorsqu’une restitution est demandée après une révision médicale, il faut vérifier si la mensualité litigieuse avait été payée avant connaissance du résultat. Le tribunal de Bari a appliqué ce critère dans son jugement n° 297 du 25 janvier…
Lire la suite– Une dénomination inexacte ne peut être appréciée isolément lorsque les actes permettent d’identifier clairement le droit reconnu. Le tribunal de Foggia a appliqué ce critère dans son jugement n° 391 du 6 février 2024 à une ordonnance…
Lire la suiteDans les domaines du droit civil et du droit du travail, je me consacre principalement à la sécurité sociale et à l’aide sociale en Italie, dans le cadre de litiges avec l’INPS et l’INAIL : les pensions et allocations italiennes d’invalidité civile, l’allocation ordinaire d’invalidité, les allocations pour l’assistance d’une tierce personne et pour la fréquentation scolaire ou de centres de réadaptation, l’exonération du ticket modérateur, la carte européenne du handicap (Disability Card), l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, la cécité, la surdité, la reconnaissance du handicap, les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus
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