Corte d’appello di Bari, sez. lavoro, sentenza 4 luglio 2023, n. 1353
Résultat de révision non notifié : la confiance dans les sommes reçues est protégée
Participer à une révision ne prouve pas, à lui seul, que le bénéficiaire en connaît le résultat défavorable. Faute de preuve de notification du rapport, il faut apprécier la confiance placée dans les paiements ultérieurs. La cour d’appel de Bari a examiné cette distinction dans son jugement n° 1353 du 4 juillet 2023.
Après une révision du 25 octobre 2021, l’INPS avait recalculé la prestation et réclamé 3 875,50 euros pour novembre 2021 à février 2022. Les sommes correspondaient à la situation médicale antérieure et aux majorations de la prestation. Le tribunal avait validé la récupération.
La cour a constaté l’absence de documents attestant la communication du rapport au bénéficiaire. Aucun autre élément n’avait été avancé pour démontrer la connaissance de la perte de la condition médicale et, par conséquent, l’absence d’une confiance digne de protection.
Selon le raisonnement retenu, les conclusions de la commission ne pouvaient être réputées connues du seul fait que l’examen avait eu lieu. Sans notification prouvée, la poursuite des paiements pouvait avoir conduit le bénéficiaire à croire à son droit de conserver les sommes jusqu’à la connaissance de la demande de remboursement.
La cour a accueilli l’appel, déclaré non due la restitution des 3 875,50 euros et condamné l’INPS aux frais des deux degrés. La preuve de la connaissance du résultat médical est donc centrale. La seule date de révision ne suffisait pas, en l’espèce, à écarter la bonne foi de la personne qui continuait à percevoir la prestation.
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