Corte d’appello di Bari, sez. lavoro, sentenza 27 dicembre 2023, n. 2269
Révision médicale : la mensualité déjà perçue est protégée, la suivante doit être remboursée
Une récupération portant sur plusieurs mois impose de distinguer les paiements antérieurs et postérieurs à la notification de la révision médicale. Dans son jugement n° 2269 du 27 décembre 2023, la cour d’appel de Bari a réduit la dette demandée par l’INPS sans l’exclure totalement.
L’affaire concernait l’allocation pour tierce personne après une révision du 12 novembre 2021 n’ayant pas confirmé le droit à cette prestation. L’INPS demandait au total 1 047,27 euros pour décembre 2021 et janvier 2022.
La cour a examiné le régime du retrait avec la protection de la confiance légitime, en rappelant l’ordonnance de cassation n° 24180/2022. Le point décisif était la notification du résultat défavorable, reçue le 9 décembre 2021 après paiement de décembre. Cette antériorité du paiement n’était pas contestée par l’INPS.
La mensualité de décembre a donc été soustraite à la récupération, tandis que celle de janvier 2022, de 525,17 euros, restait due. Réformant partiellement le jugement du tribunal de Foggia, la cour a limité la restitution à cette somme et condamné l’INPS aux frais des deux degrés.
Cette issue montre que la confiance légitime ne constitue pas une interdiction générale de récupérer tous les paiements postérieurs à la révision. La notification séparait ici la mensualité déjà reçue dans une situation protégée de celle dont la restitution était confirmée. Le handicap grave n’a pas non plus été confondu avec les conditions distinctes de l’allocation pour tierce personne.
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