Corte d’appello di Bari, sez. lavoro, sentenza 14 marzo 2025, n. 181
Révision médicale : pas de restitution de la mensualité perçue avant connaissance du résultat
La chronologie du paiement, de la notification de la révision et de la demande de récupération est décisive pour apprécier la confiance du bénéficiaire. Par son jugement n° 181 du 14 mars 2025, la cour d’appel de Bari a réformé la décision du tribunal de Foggia et déclaré non due la restitution de 876,70 euros.
L’affaire faisait suite à une révision médicale du 29 juin 2021. Le 1er juillet avaient été versés l’allocation pour tierce personne et les montants liés à l’invalidité totale précédemment reconnue. Le rapport défavorable avait été communiqué le 14 juillet ; la notification d’indu avait été établie le 27 juillet et reçue le 17 août.
La cour a examiné la cause effectivement médicale de la récupération, bien que la communication de l’INPS mentionnât aussi des raisons de ressources. Elle a jugé plausible la confiance du bénéficiaire, qui avait perçu la mensualité deux jours après l’examen sans en avoir reçu les conclusions.
La seule participation à la révision ne démontrait donc pas, à la date du paiement, la connaissance de la perte des conditions médicales. L’émission et la réception ultérieures de la demande de remboursement ont aussi été prises en compte dans l’appréciation de la bonne foi.
La cour a exclu la récupération des 876,70 euros de juillet 2021 et condamné l’INPS aux frais des deux degrés. La décision montre la nécessité de vérifier la cause réelle de l’indu et les communications : la date de l’examen ne prouve pas à elle seule que le bénéficiaire en connaissait déjà les conclusions.
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