Corte d’appello di Bari, sez. lavoro, sentenza 26 maggio 2025, n. 660
Disparition de l’objet du litige : les frais dépendent de ce qui a rendu le procès nécessaire
Le rétablissement de l’allocation pour l’assistance d’une tierce personne en cours d’instance ne signifie pas automatiquement que chaque partie doit supporter ses frais. Dans son jugement n° 660 du 26 mai 2025, la cour d’appel de Bari a appliqué l’appréciation de l’issue probable du litige et le principe de causalité des frais.
L’INPS réclamait 525,83 euros pour juin 2022. Le rapport de révision avait été communiqué le 14 juin, après le versement de la mensualité. Pendant le procès, une ordonnance d’homologation avait reconnu la condition médicale depuis la révision, entraînant le rétablissement de la prestation et le paiement de la mensualité.
Le tribunal avait constaté la disparition de l’objet du litige et laissé à chaque partie ses frais. La cour a estimé qu’indépendamment du rétablissement, la contestation de la récupération aurait été fondée : le paiement était antérieur à la connaissance du résultat médical défavorable.
Elle a également écarté le reproche fait à la partie requérante de ne pas avoir mentionné, dans sa demande initiale, la procédure médicale distincte. Celle-ci avait été engagée après le litige sur l’indu et ne pouvait donc être présentée comme déjà pendante à son ouverture.
L’appel a été accueilli sur les seuls frais, mis à la charge de l’INPS pour les deux degrés. Une majoration de 10 % des honoraires a été accordée pour l’utilité des liens hypertextes. La décision précise qu’une répartition laissant les frais à chaque partie doit reposer sur des raisons concrètes, et non sur le seul rétablissement de la prestation pendant le procès.
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