Tribunale di Foggia, sez. lavoro, sentenza 3 marzo 2026, n. 593
Révision médicale et indu INPS : la reconnaissance ultérieure de la condition médicale fait obstacle à la récupération
Une décision judiciaire ultérieure reconnaissant la condition médicale depuis la date de révision peut remettre en cause une demande de remboursement de l’INPS. Le jugement n° 593 du 3 mars 2026 du tribunal de Foggia distingue la protection de la confiance légitime de la situation, différente, dans laquelle la condition médicale est reconnue pour la période litigieuse.
L’affaire concernait la récupération de 604,04 euros pour janvier et février 2022, à la suite d’une révision médicale défavorable. La partie requérante soutenait notamment avoir reçu la notification après avoir déjà perçu la mensualité de janvier.
Sur ce point, le tribunal n’a pas retenu l’argumentation présentée. L’affirmation générale selon laquelle les prestations sont payées en début de mois ne suffisait pas, le calendrier des jours bancaires s’appliquant en janvier. La perception alléguée dès le premier jour de l’année ne permettait donc pas, à elle seule, de caractériser une confiance protégée.
L’issue du litige a toutefois été modifiée par un événement intervenu en cours d’instance. Une ordonnance d’homologation du 7 février 2023, rendue dans une procédure distincte d’expertise judiciaire préalable, avait reconnu la condition médicale de l’allocation pour l’assistance d’une tierce personne depuis la révision. Le tribunal a considéré que ce constat privait la demande de restitution de son fondement.
Les 604,04 euros ont été déclarés non récupérables. La moitié des frais est restée à la charge de chaque partie, le succès résultant d’un élément survenu en cours d’instance ; l’autre moitié a été mise à la charge de l’INPS. Le point décisif est la reconnaissance médicale ultérieure, et non l’admission de l’argument initial relatif au paiement de janvier.
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