Studio Legale Celentano – avv. Francesco CelentanoActualités sur les affaires que je suis et les décisions en matière de sécurité sociale et d’aide sociale en Italie.
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– La radiation des registres de population ne constitue pas une preuve irréfragable de l’absence du territoire italien. Les éléments concrets attestant la présence en Italie doivent être pris en compte pour le paiement des prestations…
Lire la suite– Le paiement d’une prestation en cours de procès peut rendre sans objet la demande au fond, tout en laissant au juge le soin de régler les frais. Dans son jugement n° 47 du 8 janvier 2025, le tribunal de Foggia a examiné à quelle date les…
Lire la suite– Le temps écoulé entre le versement d’une prestation d’assistance et la notification d’un indu peut compter dans la protection de la confiance légitime. Dans son jugement n° 1588 du 7 novembre 2024, le tribunal de Velletri a examiné une…
Lire la suite– Ne pas retirer une communication n’empêche pas nécessairement sa notification de produire effet. Le jugement n° 2328 du 11 septembre 2024 du tribunal de Foggia examine la notification réputée reçue à l’expiration du délai de garde postal…
Lire la suite– Le droit à la pension contributive italienne d’inaptitude totale au travail et la date à laquelle elle devient payable sont deux questions distinctes. Lorsque les conditions médicales et de cotisations sont établies, la poursuite d’une…
Lire la suite– La date de l’examen d’expertise ne correspond pas nécessairement au début des conditions d’attribution d’une prestation d’assistance. Dans son jugement n° 667 du 2 mai 2024, la cour d’appel de Bari a accordé l’allocation de fréquentation…
Lire la suite– La reconnaissance du handicap grave a une portée juridique autonome et peut être demandée sans identifier un avantage précis. Le tribunal de Foggia a appliqué ce principe dans son jugement n° 1212 du 10 avril 2024, en examinant également…
Lire la suite– La connaissance effective des revenus par l’INPS peut être décisive même si l’envoi d’une communication précise par le bénéficiaire n’est pas prouvé. Dans son jugement n° 1146 du 4 avril 2023, le tribunal de Foggia s’est fondé sur les…
Lire la suite– L’absence de mention du contributo unificato, contribution judiciaire italienne, dans la liquidation des frais ne nécessite pas toujours une demande de rectification. Dans son ordonnance du 24 février 2024, le tribunal de Lecce a précisé…
Lire la suite– Une récupération portant sur plusieurs mois impose de distinguer les paiements antérieurs et postérieurs à la notification de la révision médicale. Dans son jugement n° 2269 du 27 décembre 2023, la cour d’appel de Bari a réduit la dette…
Lire la suiteDans les domaines du droit civil et du droit du travail, je me consacre principalement à la sécurité sociale et à l’aide sociale en Italie, dans le cadre de litiges avec l’INPS et l’INAIL : les pensions et allocations italiennes d’invalidité civile, l’allocation ordinaire d’invalidité, les allocations pour l’assistance d’une tierce personne et pour la fréquentation scolaire ou de centres de réadaptation, l’exonération du ticket modérateur, la carte européenne du handicap (Disability Card), l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, la cécité, la surdité, la reconnaissance du handicap, les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus
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