Corte d’appello di Bari, sez. lavoro, sentenza 2 maggio 2024, n. 667
Allocation de fréquentation depuis la révision : la nouvelle expertise en appel est décisive
La date de l’examen d’expertise ne correspond pas nécessairement au début des conditions d’attribution d’une prestation d’assistance. Dans son jugement n° 667 du 2 mai 2024, la cour d’appel de Bari a accordé l’allocation de fréquentation depuis la révision médicale, en avançant la date retenue en première instance sur une autre évaluation médico-légale.
Le tribunal avait reconnu le droit à compter du 12 septembre 2022, date des opérations d’expertise auxquelles il rattachait les signes d’aggravation. L’appel contestait cette date et demandait la prestation depuis sa suspension. L’affaire concernait un mineur ; reproduire ses diagnostics n’est pas nécessaire à la compréhension de la question juridique.
La cour a ordonné une nouvelle expertise. Après réexamen des documents, celle-ci a établi que la condition médicale existait dès la révision du 7 septembre 2020. La cour a retenu ces conclusions, issues d’une évaluation complète et correcte, sans défaut logique ou méthodologique empêchant de les suivre.
Accueillant l’appel dans cette mesure, elle a reconnu le droit depuis le 7 septembre 2020, et non le 12 septembre 2022, et condamné l’INPS aux mensualités et accessoires dans les limites légales. Elle a aussi révisé les frais de première instance, mis à la charge de l’organisme avec ceux de l’appel et de l’expertise.
Les honoraires ont été majorés de 10 % pour l’utilité des liens hypertextes. La décision présente ainsi deux aspects : la preuve de la bonne date d’ouverture du droit par une nouvelle expertise et la valorisation des techniques de rédaction numérique facilitant la consultation des documents.
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