Tribunale di Foggia, sez. lavoro, sentenza 19 novembre 2025, n. 2346
Allocation de fréquentation : la mensualité payée avant notification de la révision n’est pas récupérable
La notification du résultat défavorable d’une révision médicale joue un rôle essentiel dans la récupération des prestations d’assistance. Si le paiement précède la connaissance de la perte de la condition médicale, la bonne foi et la confiance du bénéficiaire doivent être examinées. Le tribunal de Foggia a appliqué ce critère dans son jugement n° 2346 du 19 novembre 2025.
L’INPS demandait 687,32 euros correspondant aux mensualités de septembre et d’octobre 2024 de l’allocation italienne de fréquentation scolaire ou de réadaptation. Le rapport de révision avait été communiqué le 26 septembre, alors que la mensualité de septembre avait déjà été versée. L’action ne portait que sur cette mensualité, soit 343,66 euros.
Le tribunal a rappelé le régime des indus résultant de la perte des conditions médicales et l’ordonnance n° 24180/2022 de la Cour de cassation. La restitution doit être appréciée au regard de la notification du résultat, sous réserve des situations dans lesquelles le versement est imputable au bénéficiaire et aucune confiance digne de protection n’existe.
Le paiement de septembre étant antérieur à la notification, et aucun élément ne justifiant d’écarter cette protection, le juge a déclaré la somme non récupérable. Le succès de l’action concerne donc 343,66 euros, et non la totalité initialement demandée pour les deux mois.
La décision souligne l’importance de délimiter exactement la période contestée et la date de connaissance du résultat. Les frais ont été mis à la charge de l’INPS. En revanche, la majoration des honoraires au titre des liens hypertextes a été refusée, le tribunal ayant constaté qu’ils ne fonctionnaient pas.
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