Tribunale di Foggia, sez. lavoro, sentenza 18 novembre 2025, n. 2326
Pension d’invalidité civile : la confiance dans une mensualité payée avant notification
Le versement d’une mensualité avant notification d’une révision défavorable peut susciter une confiance légitime digne de protection. Il faut apprécier la chronologie concrète sans confondre la date de l’examen avec celle à laquelle le bénéficiaire en apprend les conclusions. Le tribunal de Foggia a suivi cette démarche dans son jugement n° 2326 du 18 novembre 2025.
Après une révision du 20 mai, l’INPS avait demandé 1 470,10 euros pour juin et juillet 2024. L’action visait uniquement à faire déclarer non récupérable la mensualité de juin, de 735,05 euros, déjà payée le premier jour du mois.
Le tribunal a examiné les règles de récupération des prestations d’assistance et la jurisprudence relative à la fin de la confiance protégée après un constat médical défavorable. Il a jugé plausible que le paiement, intervenu peu après l’examen et avant notification de son résultat, ait conduit le bénéficiaire à croire au maintien de son droit.
La décision de récupération, prise ultérieurement le 30 septembre 2024, a également été prise en compte. Le juge l’a examinée avec le versement déjà effectué et la notification postérieure à la perception de la mensualité litigieuse, en citant la jurisprudence de la cour d’appel de Bari.
L’action a été accueillie pour les 735,05 euros de juin. Il ne s’agit donc pas d’une annulation de la récupération portant sur les deux mensualités. L’INPS a été condamné aux frais et une majoration de 10 % des honoraires a été accordée pour l’utilité des liens hypertextes figurant dans les écritures.
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